[مقالة]
| عنوان : |
Le Code Napoléon en Roumanie au siècle dernier |
| نوع الوثيقة : |
نص مطبوع |
| مؤلفين : |
Bocşan, Mircea-Dan, مؤلف |
| تاريخ النشر : |
2004 |
| مقالة في الصفحة: |
P439 - P446 |
| اللغة : |
فرنسي (fre) |
| الكلمة المفتاح : |
Le Code Napoléon, Roumanie au siècle dernier |
| خلاصة : |
L'influence du Code Napoléon en Roumanie après 1904 peut être analysée en trois périodes. La première (jusqu'en 1947) a envisagé l'assimilation définitive du code moderne de 1865 et l'unification législative de la Roumanie. Le pouvoir communiste a essayé entre 1948 et 1989 des refontes législatives - mais toujours sur les bases traditionnelles françaises. Finalement, les quinze dernières années, sont des années caractérisées par une restauration des valeurs et des aspirations européennes. Le Code civil a survécu au communisme mais l'immobilisme législatif a engendré une situation paradoxale: ce code est aujourd'hui plus proche du Code Napoléon de 1804 que le code français. Une révision s'avère donc souhaitable et elle a été amorcée en 1998 en bénéficiant de l'expérience québécoise. |
in Revue de droit international et de droit comparé > 02 (Trimestrielle) . - P439 - P446
[مقالة] Le Code Napoléon en Roumanie au siècle dernier [نص مطبوع ] / Bocşan, Mircea-Dan, مؤلف . - 2004 . - P439 - P446. اللغة : فرنسي ( fre) in Revue de droit international et de droit comparé > 02 (Trimestrielle) . - P439 - P446
| الكلمة المفتاح : |
Le Code Napoléon, Roumanie au siècle dernier |
| خلاصة : |
L'influence du Code Napoléon en Roumanie après 1904 peut être analysée en trois périodes. La première (jusqu'en 1947) a envisagé l'assimilation définitive du code moderne de 1865 et l'unification législative de la Roumanie. Le pouvoir communiste a essayé entre 1948 et 1989 des refontes législatives - mais toujours sur les bases traditionnelles françaises. Finalement, les quinze dernières années, sont des années caractérisées par une restauration des valeurs et des aspirations européennes. Le Code civil a survécu au communisme mais l'immobilisme législatif a engendré une situation paradoxale: ce code est aujourd'hui plus proche du Code Napoléon de 1804 que le code français. Une révision s'avère donc souhaitable et elle a été amorcée en 1998 en bénéficiant de l'expérience québécoise. |
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