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L'identification par empreintes génétiques en matière civile en République fédérale d'Allemagne / Furkel, Françoise in Revue de droit international et de droit comparé, 02 (Trimestrielle)
[مقالة]
عنوان : L'identification par empreintes génétiques en matière civile en République fédérale d'Allemagne نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Furkel, Françoise, مؤلف تاريخ النشر : 2004 مقالة في الصفحة: P389 - P416 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : Identification, empreintes génétiques, matière civile , République fédérale, Allemagne خلاصة : Fréquemment qualifiée de «Reine des preuves», la technique des empreintes génétiques joue depuis quelques années, dans la plupart des pays européens, un rôle essentiel tant pour exclure que pour affirmer l'existence d'une filiation. Si la République fédérale d'Allemagne n'échappe pas totalement à la règle, son attitude à l'égard de l'utilisation de l'empreinte génétique en matière civile recèle néanmoins de nombreuses ambiguïtés. D'une part, au nom de la primauté conférée à la vérité biologique, les expertises génétiques sont considérées comme un simple instrument à la disposition des particuliers et susceptibles, à ce titre, d'être exécutées par des instituts privés en dehors de toute mesure d'instruction. Mais, d'autre part, c'est avec une suspicion à peine voilée que la doctrine majoritaire et les juges traitent la preuve par l'ADN, la reléguant au second plan et lui préférant encore les procédés scientifiques classiques. Comment concilier une telle réserve avec l'engouement traditionnellement témoigné dans ce pays pour toutes les techniques d'investigation utilisables en matière de filiation? La question, sans doute, présente d'autant plus d'intérêt qu'aucune justification véritable n'est apportée à ces réticences envers la technique des empreintes génétiques, à une époque où la fiabilité de celle-ci n'est plus en cause. C'est sans doute, une fois encore, dans la crainte probablement excessive manifestée en Allemagne face aux progrès génétiques qu'il faut chercher l'explication de cette attitude très surprenante pour le juriste étranger.
in Revue de droit international et de droit comparé > 02 (Trimestrielle) . - P389 - P416[مقالة] L'identification par empreintes génétiques en matière civile en République fédérale d'Allemagne [نص مطبوع ] / Furkel, Françoise, مؤلف . - 2004 . - P389 - P416.
اللغة : فرنسي (fre)
in Revue de droit international et de droit comparé > 02 (Trimestrielle) . - P389 - P416
الكلمة المفتاح : Identification, empreintes génétiques, matière civile , République fédérale, Allemagne خلاصة : Fréquemment qualifiée de «Reine des preuves», la technique des empreintes génétiques joue depuis quelques années, dans la plupart des pays européens, un rôle essentiel tant pour exclure que pour affirmer l'existence d'une filiation. Si la République fédérale d'Allemagne n'échappe pas totalement à la règle, son attitude à l'égard de l'utilisation de l'empreinte génétique en matière civile recèle néanmoins de nombreuses ambiguïtés. D'une part, au nom de la primauté conférée à la vérité biologique, les expertises génétiques sont considérées comme un simple instrument à la disposition des particuliers et susceptibles, à ce titre, d'être exécutées par des instituts privés en dehors de toute mesure d'instruction. Mais, d'autre part, c'est avec une suspicion à peine voilée que la doctrine majoritaire et les juges traitent la preuve par l'ADN, la reléguant au second plan et lui préférant encore les procédés scientifiques classiques. Comment concilier une telle réserve avec l'engouement traditionnellement témoigné dans ce pays pour toutes les techniques d'investigation utilisables en matière de filiation? La question, sans doute, présente d'autant plus d'intérêt qu'aucune justification véritable n'est apportée à ces réticences envers la technique des empreintes génétiques, à une époque où la fiabilité de celle-ci n'est plus en cause. C'est sans doute, une fois encore, dans la crainte probablement excessive manifestée en Allemagne face aux progrès génétiques qu'il faut chercher l'explication de cette attitude très surprenante pour le juriste étranger.