[مقالة]
| عنوان : |
Regards sur l'Al Iqâla ou le Mutuus Dissensus (d'après le chapitre VIII du titre VII du Livre premier du Code tunisien des obligations et des contrats) |
| نوع الوثيقة : |
نص مطبوع |
| مؤلفين : |
Aribi, Imed, مؤلف |
| تاريخ النشر : |
2004 |
| مقالة في الصفحة: |
P77 - P118 |
| اللغة : |
فرنسي (fre) |
| الكلمة المفتاح : |
Regards,Al Iqâla, Mutuus Dissensus, Code tunisien, obligations, contrats |
| خلاصة : |
Le Code Tunisien des obligations et des contrats, après avoir posé la règle générale de la révocation conventionnelle ou mutuus dissensus, consacre à cette même pierre angulaire du mécanisme contractuel tout un chapitre, riche de six articles, dans le titre relatif à l'extinction des obligations. Ces textes, qui n'ont pas d'équivalent dans les législations civiles européennes, résultent précisément d'une inspiration du droit musulman classique. Se posait alors la question de savoir si leur véritable auteur, le juriste italo-tunisien D. Santillana, avait réussi son oeuvre originale. Cette étude montre les possibilités et surtout les limites d'une codification imbue de rapprochements inédits entre les droits positifs européens contemporains à son élaboration (fin du XIX siècle) et le droit musulman avec ses différentes écoles sunnites. |
in Revue de droit international et de droit comparé > 01 (Trimestrielle) . - P77 - P118
[مقالة] Regards sur l'Al Iqâla ou le Mutuus Dissensus (d'après le chapitre VIII du titre VII du Livre premier du Code tunisien des obligations et des contrats) [نص مطبوع ] / Aribi, Imed, مؤلف . - 2004 . - P77 - P118. اللغة : فرنسي ( fre) in Revue de droit international et de droit comparé > 01 (Trimestrielle) . - P77 - P118
| الكلمة المفتاح : |
Regards,Al Iqâla, Mutuus Dissensus, Code tunisien, obligations, contrats |
| خلاصة : |
Le Code Tunisien des obligations et des contrats, après avoir posé la règle générale de la révocation conventionnelle ou mutuus dissensus, consacre à cette même pierre angulaire du mécanisme contractuel tout un chapitre, riche de six articles, dans le titre relatif à l'extinction des obligations. Ces textes, qui n'ont pas d'équivalent dans les législations civiles européennes, résultent précisément d'une inspiration du droit musulman classique. Se posait alors la question de savoir si leur véritable auteur, le juriste italo-tunisien D. Santillana, avait réussi son oeuvre originale. Cette étude montre les possibilités et surtout les limites d'une codification imbue de rapprochements inédits entre les droits positifs européens contemporains à son élaboration (fin du XIX siècle) et le droit musulman avec ses différentes écoles sunnites. |
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