[مقالة]
| عنوان : |
Un code primeur pour la naissance du droit de l'énergie |
| نوع الوثيقة : |
نص مطبوع |
| مؤلفين : |
Krolik,Christophe, مؤلف |
| تاريخ النشر : |
2013 |
| مقالة في الصفحة: |
P483-P491 |
| اللغة : |
فرنسي (fre) |
| الكلمة المفتاح : |
Code primeur , naissance , droit, énergie |
| خلاصة : |
La publication du Code de l'énergie peut être assimilée à l'acte de naissance du droit français de l'énergie. Il affirme la maturité d'un corps de règles et en décode le contenu. Il fait apparaître des institutions spécifiques et un corpus autonome. Il précise les frontières entre les champs juridiques et conduit à s'interroger sur leur méthode de classification. Le Code de l'énergie met également en exergue les carences de la matière et appelle une consolidation tant formelle que substantielle. En effet, les concepts juridiques, les droits subjectifs et les principes directeurs du droit de l'énergie demeurent sous-jacents et mériteraient d'être formalisés pour la lisibilité et l'efficacité du droit. Les interrogations portent encore sur le plan retenu qui érige un Code des énergies et sur les possibilités d'un véritable Code de l'énergie. Par conséquent, si l'œuvre du codificateur constitue une avancée pour la science juridique, elle mériterait d'être poursuivie par une doctrine éclairée en droit de l'énergie. |
in Revue Juridique de l'Environnement > 04 (Trimestrielle) . - P483-P491
[مقالة] Un code primeur pour la naissance du droit de l'énergie [نص مطبوع ] / Krolik,Christophe, مؤلف . - 2013 . - P483-P491. اللغة : فرنسي ( fre) in Revue Juridique de l'Environnement > 04 (Trimestrielle) . - P483-P491
| الكلمة المفتاح : |
Code primeur , naissance , droit, énergie |
| خلاصة : |
La publication du Code de l'énergie peut être assimilée à l'acte de naissance du droit français de l'énergie. Il affirme la maturité d'un corps de règles et en décode le contenu. Il fait apparaître des institutions spécifiques et un corpus autonome. Il précise les frontières entre les champs juridiques et conduit à s'interroger sur leur méthode de classification. Le Code de l'énergie met également en exergue les carences de la matière et appelle une consolidation tant formelle que substantielle. En effet, les concepts juridiques, les droits subjectifs et les principes directeurs du droit de l'énergie demeurent sous-jacents et mériteraient d'être formalisés pour la lisibilité et l'efficacité du droit. Les interrogations portent encore sur le plan retenu qui érige un Code des énergies et sur les possibilités d'un véritable Code de l'énergie. Par conséquent, si l'œuvre du codificateur constitue une avancée pour la science juridique, elle mériterait d'être poursuivie par une doctrine éclairée en droit de l'énergie. |
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Affiner la rechercheAir et climat in Revue Juridique de l'Environnement, 03 (Trimestrielle)
