تنويه التاريخ: Trimestrielle الظاهر يوم : 01/03/2004 |
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Classification of Legal Families Today. Is it time for a memorial hymn ? / Husa, Jaako in Revue de droit international et de droit comparé, 01 (Trimestrielle)
عنوان : Classification of Legal Families Today. Is it time for a memorial hymn ? نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Husa, Jaako, مؤلف تاريخ النشر : 2004 مقالة في الصفحة: P11 -P38 اللغة : إنكليزي (eng) الكلمة المفتاح : Classification of Legal Families ,Today, time , memorial hymn خلاصة : La classification et le regroupement en familles de droit est considéré comme la base du macro-droit comparé. L'auteur s'interroge sur la possibilité de poursuivre ce macro projet ou si le moment n'est pas venu de célébrer un hymne commémoratif? Le droit comparé traditionnel a développé de multiples regroupements et classifications mais, selon l'auteur, les morceaux du puzzle sont dans l'ensemble identiques. Toutefois, les nouveaux courants du droit comparé dénoncent les tentatives de dresser une carte des systèmes juridiques comme des projets tendancieux et pas neutres, car toute classification, catégorie, taxonomie et regroupement sont fondamentalement viciés. La controverse entre le droit comparé traditionnel et le droit comparé critique ou post moderne semble conduire à un état de confusion épistémologique. Que faut-il faire pour dépasser l'impasse actuelle de ce débat? Deux nouvelles ébauches de classification des systèmes juridiques sont présentées accompagnées d'une analyse critique dans cet article. Selon l'auteur ces deux propositions démontrent clairement les difficultés épistémologiques innées que ce macro-droit comparé semble receler à priori. Cet article examine d'une manière critique ces ébauches et recentre le débat sur le problème plus global de classification des systèmes juridiques dans des entités plus larges. Une des conclusions concerne le fondement des problèmes du courant épistémologique actuel. L'auteur insiste sur l'importante influence méthodologique de Max Weber sur ce schéma du droit comparé qui semble toujours produire les mêmes sortes de classifications catégorielles même lorsque les spécialistes eux-mêmes tentent d'éviter ces problèmes. Fondamentalement cet article soutient que la cause même de la limitation épistémologique du macro-droit comparé est la tradition des catégories qui exclut les véritables idées nouvelles et toute subtilité empirique. Le vrai défi contemporain du droit comparé est celui du développement d'une perspective commune qui pourrait refléter la réalité empirique des systèmes juridiques dans le cadre global d'une carte du macro-droit comparé. Pour y parvenir les comparatistes doivent cependant considérer les résultats des autres disciplines juridiques. Ce fait est inévitable si l'on souhaite que la grande complexité du droit au 21e siècle soit la base empirique des classifications et des regroupements du macro droit comparé.
in Revue de droit international et de droit comparé > 01 (Trimestrielle) . - P11 -P38[مقالة] Classification of Legal Families Today. Is it time for a memorial hymn ? [نص مطبوع ] / Husa, Jaako, مؤلف . - 2004 . - P11 -P38.
اللغة : إنكليزي (eng)
in Revue de droit international et de droit comparé > 01 (Trimestrielle) . - P11 -P38
الكلمة المفتاح : Classification of Legal Families ,Today, time , memorial hymn خلاصة : La classification et le regroupement en familles de droit est considéré comme la base du macro-droit comparé. L'auteur s'interroge sur la possibilité de poursuivre ce macro projet ou si le moment n'est pas venu de célébrer un hymne commémoratif? Le droit comparé traditionnel a développé de multiples regroupements et classifications mais, selon l'auteur, les morceaux du puzzle sont dans l'ensemble identiques. Toutefois, les nouveaux courants du droit comparé dénoncent les tentatives de dresser une carte des systèmes juridiques comme des projets tendancieux et pas neutres, car toute classification, catégorie, taxonomie et regroupement sont fondamentalement viciés. La controverse entre le droit comparé traditionnel et le droit comparé critique ou post moderne semble conduire à un état de confusion épistémologique. Que faut-il faire pour dépasser l'impasse actuelle de ce débat? Deux nouvelles ébauches de classification des systèmes juridiques sont présentées accompagnées d'une analyse critique dans cet article. Selon l'auteur ces deux propositions démontrent clairement les difficultés épistémologiques innées que ce macro-droit comparé semble receler à priori. Cet article examine d'une manière critique ces ébauches et recentre le débat sur le problème plus global de classification des systèmes juridiques dans des entités plus larges. Une des conclusions concerne le fondement des problèmes du courant épistémologique actuel. L'auteur insiste sur l'importante influence méthodologique de Max Weber sur ce schéma du droit comparé qui semble toujours produire les mêmes sortes de classifications catégorielles même lorsque les spécialistes eux-mêmes tentent d'éviter ces problèmes. Fondamentalement cet article soutient que la cause même de la limitation épistémologique du macro-droit comparé est la tradition des catégories qui exclut les véritables idées nouvelles et toute subtilité empirique. Le vrai défi contemporain du droit comparé est celui du développement d'une perspective commune qui pourrait refléter la réalité empirique des systèmes juridiques dans le cadre global d'une carte du macro-droit comparé. Pour y parvenir les comparatistes doivent cependant considérer les résultats des autres disciplines juridiques. Ce fait est inévitable si l'on souhaite que la grande complexité du droit au 21e siècle soit la base empirique des classifications et des regroupements du macro droit comparé.
عنوان : Entre la reconnaissance et la protection : la situation de l'embryon et du foetus au Canada et au Québec نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Langevin, Louise, مؤلف تاريخ النشر : 2004 مقالة في الصفحة: P39 -P 75 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : Reconnaissance, protection, situation de l'embryon, fœtus ,Canada, Québec خلاصة : Le gouvernement fédéral canadien a déposé au printemps 2002 un autre projet de loi concernant les techniques de procréation assistée et la recherche connexe. Dans ce contexte, il est utile de faire le point, de façon critique, sur le statut juridique du foetus au Québec et au Canada en droit fédéral et provincial. La première partie du texte aborde le statut juridique du foetus au Québec et au Canada dans le contexte de l'avortement, dans d'autres situations concernant le droit criminel, en cas d'intervention médicale sur le foetus ou sur la femme enceinte, et lors du recours juridique de l'enfant pour le préjudice subi pendant sa vie intra-utérine. La Cour suprême du Canada a progressivement reconnu le droit à l'autonomie reproductive de la femme et l'absence de personnalité juridique du foetus. Dans la seconde partie, l'auteure traite de la protection de l'embryon ex utero et du contrôle juridique de la procréation assistée et de la recherche génétique. Sont analysées les mesures de protection de l'embryon ex utero présentement disponibles en vertu des principes de common law et de droit civil québécois, de certaines lois fédérales et provinciales, de codes de conduite adoptés par des organismes subventionnaires, ainsi que les mesures de protection qui seront offertes par le nouveau projet de loi, s'il est adopté. Une courte critique du projet de loi est proposée.
in Revue de droit international et de droit comparé > 01 (Trimestrielle) . - P39 -P 75[مقالة] Entre la reconnaissance et la protection : la situation de l'embryon et du foetus au Canada et au Québec [نص مطبوع ] / Langevin, Louise, مؤلف . - 2004 . - P39 -P 75.
اللغة : فرنسي (fre)
in Revue de droit international et de droit comparé > 01 (Trimestrielle) . - P39 -P 75
الكلمة المفتاح : Reconnaissance, protection, situation de l'embryon, fœtus ,Canada, Québec خلاصة : Le gouvernement fédéral canadien a déposé au printemps 2002 un autre projet de loi concernant les techniques de procréation assistée et la recherche connexe. Dans ce contexte, il est utile de faire le point, de façon critique, sur le statut juridique du foetus au Québec et au Canada en droit fédéral et provincial. La première partie du texte aborde le statut juridique du foetus au Québec et au Canada dans le contexte de l'avortement, dans d'autres situations concernant le droit criminel, en cas d'intervention médicale sur le foetus ou sur la femme enceinte, et lors du recours juridique de l'enfant pour le préjudice subi pendant sa vie intra-utérine. La Cour suprême du Canada a progressivement reconnu le droit à l'autonomie reproductive de la femme et l'absence de personnalité juridique du foetus. Dans la seconde partie, l'auteure traite de la protection de l'embryon ex utero et du contrôle juridique de la procréation assistée et de la recherche génétique. Sont analysées les mesures de protection de l'embryon ex utero présentement disponibles en vertu des principes de common law et de droit civil québécois, de certaines lois fédérales et provinciales, de codes de conduite adoptés par des organismes subventionnaires, ainsi que les mesures de protection qui seront offertes par le nouveau projet de loi, s'il est adopté. Une courte critique du projet de loi est proposée.
عنوان : Regards sur l'Al Iqâla ou le Mutuus Dissensus (d'après le chapitre VIII du titre VII du Livre premier du Code tunisien des obligations et des contrats) نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Aribi, Imed, مؤلف تاريخ النشر : 2004 مقالة في الصفحة: P77 - P118 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : Regards,Al Iqâla, Mutuus Dissensus, Code tunisien, obligations, contrats خلاصة : Le Code Tunisien des obligations et des contrats, après avoir posé la règle générale de la révocation conventionnelle ou mutuus dissensus, consacre à cette même pierre angulaire du mécanisme contractuel tout un chapitre, riche de six articles, dans le titre relatif à l'extinction des obligations. Ces textes, qui n'ont pas d'équivalent dans les législations civiles européennes, résultent précisément d'une inspiration du droit musulman classique. Se posait alors la question de savoir si leur véritable auteur, le juriste italo-tunisien D. Santillana, avait réussi son oeuvre originale. Cette étude montre les possibilités et surtout les limites d'une codification imbue de rapprochements inédits entre les droits positifs européens contemporains à son élaboration (fin du XIX siècle) et le droit musulman avec ses différentes écoles sunnites.
in Revue de droit international et de droit comparé > 01 (Trimestrielle) . - P77 - P118[مقالة] Regards sur l'Al Iqâla ou le Mutuus Dissensus (d'après le chapitre VIII du titre VII du Livre premier du Code tunisien des obligations et des contrats) [نص مطبوع ] / Aribi, Imed, مؤلف . - 2004 . - P77 - P118.
اللغة : فرنسي (fre)
in Revue de droit international et de droit comparé > 01 (Trimestrielle) . - P77 - P118
الكلمة المفتاح : Regards,Al Iqâla, Mutuus Dissensus, Code tunisien, obligations, contrats خلاصة : Le Code Tunisien des obligations et des contrats, après avoir posé la règle générale de la révocation conventionnelle ou mutuus dissensus, consacre à cette même pierre angulaire du mécanisme contractuel tout un chapitre, riche de six articles, dans le titre relatif à l'extinction des obligations. Ces textes, qui n'ont pas d'équivalent dans les législations civiles européennes, résultent précisément d'une inspiration du droit musulman classique. Se posait alors la question de savoir si leur véritable auteur, le juriste italo-tunisien D. Santillana, avait réussi son oeuvre originale. Cette étude montre les possibilités et surtout les limites d'une codification imbue de rapprochements inédits entre les droits positifs européens contemporains à son élaboration (fin du XIX siècle) et le droit musulman avec ses différentes écoles sunnites.
