تنويه التاريخ: Trimestrielle الظاهر يوم : 07/09/2004 |
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Vers un droit européen des obligations ? Enseignements tirés de la réforme allemande du droit des obligations / Dauner-Lieb, Barbara in Revue de droit international et de droit comparé, 03 (Trimestrielle)
عنوان : Vers un droit européen des obligations ? Enseignements tirés de la réforme allemande du droit des obligations نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Dauner-Lieb, Barbara, مؤلف تاريخ النشر : 2004 مقالة في الصفحة: P559 - P569 اللغة : فرنسي (fre) خلاصة :
in Revue de droit international et de droit comparé > 03 (Trimestrielle) . - P559 - P569[مقالة] Vers un droit européen des obligations ? Enseignements tirés de la réforme allemande du droit des obligations [نص مطبوع ] / Dauner-Lieb, Barbara, مؤلف . - 2004 . - P559 - P569.
اللغة : فرنسي (fre)
in Revue de droit international et de droit comparé > 03 (Trimestrielle) . - P559 - P569
خلاصة :
عنوان : La Cour Rehnquist et le fédéralisme aux Etats-Unis : peut-on parler d'un projet néofédéral ? نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Vergniolle de Chantal, François, مؤلف تاريخ النشر : 2004 مقالة في الصفحة: P571 - P602 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : La Cour Rehnquist, fédéralisme, Etats-Unis, projet néo-fédéral خلاصة : L'article se propose de faire un bilan critique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine favorable aux États fédérés. Depuis 1991, la Cour renoue avec une attitude décentralisatrice qui, juridiquement, avait disparue depuis les années trente. Cet ensemble de décision est le résultat d'un projet de la majorité conservatrice de la Cour. Mais ce projet, qui renvoie à une tradition politique ancienne aux États-Unis, celle de «l'antifédéralisme», est encore loin d'être abouti. Les incohérences philosophiques, politiques et historiques, dont l'article rend compte, sont encore trop importantes pour que l'on puisse parler de théorisation alternative du fédéralisme. Le cas Bush v. Gore qui a décidé de l'élection présidentielle de 2000 illustre parfaitement les fragilités de la jurisprudence antifédérale de la Cour. Non seulement les pressions politiques peuvent conduire la Cour à abandonner l'engagement néofédéral, mais le fédéralisme lui-même, c'est là notre conclusion, est fondamentalement une pratique et pas une théorie. Il est, de ce fait, impossible d'en définir un équilibre idéal.
in Revue de droit international et de droit comparé > 03 (Trimestrielle) . - P571 - P602[مقالة] La Cour Rehnquist et le fédéralisme aux Etats-Unis : peut-on parler d'un projet néofédéral ? [نص مطبوع ] / Vergniolle de Chantal, François, مؤلف . - 2004 . - P571 - P602.
اللغة : فرنسي (fre)
in Revue de droit international et de droit comparé > 03 (Trimestrielle) . - P571 - P602
الكلمة المفتاح : La Cour Rehnquist, fédéralisme, Etats-Unis, projet néo-fédéral خلاصة : L'article se propose de faire un bilan critique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine favorable aux États fédérés. Depuis 1991, la Cour renoue avec une attitude décentralisatrice qui, juridiquement, avait disparue depuis les années trente. Cet ensemble de décision est le résultat d'un projet de la majorité conservatrice de la Cour. Mais ce projet, qui renvoie à une tradition politique ancienne aux États-Unis, celle de «l'antifédéralisme», est encore loin d'être abouti. Les incohérences philosophiques, politiques et historiques, dont l'article rend compte, sont encore trop importantes pour que l'on puisse parler de théorisation alternative du fédéralisme. Le cas Bush v. Gore qui a décidé de l'élection présidentielle de 2000 illustre parfaitement les fragilités de la jurisprudence antifédérale de la Cour. Non seulement les pressions politiques peuvent conduire la Cour à abandonner l'engagement néofédéral, mais le fédéralisme lui-même, c'est là notre conclusion, est fondamentalement une pratique et pas une théorie. Il est, de ce fait, impossible d'en définir un équilibre idéal.
عنوان : Les USA pays des droits de l'Homme ? Un instrument universel de protection des droits de l'Homme méconnu : le US Alien Claim Act نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Renaudie, Virgile, مؤلف تاريخ النشر : 2004 مقالة في الصفحة: P603 - P622 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : USA, pays des droits de l'Homme , instrument universel de protection des droits de l'Homme US , Alien Claim Act خلاصة : L'Alien tort claim act est l'un des plus anciens textes juridiques des USA. Il date de 1789. Depuis les années 1980, il connaît une surprenante renaissance. Redécouvert dans une décision Pena-Irala de 1980, il permet de poursuivre, devant les juridictions américaines, uniquement dans le domaine civil, des personnes, d'une nationalité autre que celle des USA, suspectées de violations du droit international des droits de l'Homme. Complété par la Torture victim prevention act de 1991, adopté par le Congrès, il est en passe de devenir l'un des instruments universels les plus efficaces de garantie civile des droits de l'Homme, comme semble le prouver l'augmentation exponentielle d'affaires engagées sur son fondement. Une jurisprudence, de plus en plus audacieuse semble s'édifier autour de lui, ce qui n'est pas sans faire naître nombre d'interrogations, notamment sur la substance de ce droit international des droits de l'Homme et sur son articulation avec le droit international pénal. Mais ses effets et ses potentialités en font un objet de discordes et de controverses, tant dans les milieux juridiques que politiques. Si aujourd'hui, il est porteur d'espoir, on peut craindre qu'il ne subisse un sort analogue à la loi de compétence universelle belge.
in Revue de droit international et de droit comparé > 03 (Trimestrielle) . - P603 - P622[مقالة] Les USA pays des droits de l'Homme ? Un instrument universel de protection des droits de l'Homme méconnu : le US Alien Claim Act [نص مطبوع ] / Renaudie, Virgile, مؤلف . - 2004 . - P603 - P622.
اللغة : فرنسي (fre)
in Revue de droit international et de droit comparé > 03 (Trimestrielle) . - P603 - P622
الكلمة المفتاح : USA, pays des droits de l'Homme , instrument universel de protection des droits de l'Homme US , Alien Claim Act خلاصة : L'Alien tort claim act est l'un des plus anciens textes juridiques des USA. Il date de 1789. Depuis les années 1980, il connaît une surprenante renaissance. Redécouvert dans une décision Pena-Irala de 1980, il permet de poursuivre, devant les juridictions américaines, uniquement dans le domaine civil, des personnes, d'une nationalité autre que celle des USA, suspectées de violations du droit international des droits de l'Homme. Complété par la Torture victim prevention act de 1991, adopté par le Congrès, il est en passe de devenir l'un des instruments universels les plus efficaces de garantie civile des droits de l'Homme, comme semble le prouver l'augmentation exponentielle d'affaires engagées sur son fondement. Une jurisprudence, de plus en plus audacieuse semble s'édifier autour de lui, ce qui n'est pas sans faire naître nombre d'interrogations, notamment sur la substance de ce droit international des droits de l'Homme et sur son articulation avec le droit international pénal. Mais ses effets et ses potentialités en font un objet de discordes et de controverses, tant dans les milieux juridiques que politiques. Si aujourd'hui, il est porteur d'espoir, on peut craindre qu'il ne subisse un sort analogue à la loi de compétence universelle belge.
عنوان : L'authenticité d'une œuvre d'art. Comparaison franco-anglaise نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Vigneron, Sophie, مؤلف تاريخ النشر : 2004 مقالة في الصفحة: P625 - P654 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : Authenticité, œuvre d'art, Comparaison, franco-anglaise خلاصة : Les concepts d'erreur en droit français et de mistake en droit anglais ont des domaines très différents. Le premier est entendu d'une façon très large pour protéger le consentement des parties. Le second est défini très restrictivement afin de garantir la sécurité contractuelle. La décision Great Peace, rendue par la Court of Appeal en octobre 2002, a renforcé cette différence en supprimant le concept de mistake qui existait en Equity. Cette divergence est évidente lorsque l'erreur porte sur l'authenticité d'une oeuvre d'art. Alors que l'inauthenticité permet d'obtenir l'annulation du contrat pour vice du consentement en droit français, il faut se tourner, en droit anglais, vers d'autres mécanismes comme la misrepresentation et l'inexécution pour obtenir un résultat similaire. Cette illustration montre que l'harmonisation européenne doit se faire par la définition de clauses contractuelles communes, comme la Commission européenne l'a envisagé dans son récent Plan d'action et non par catégorie de concepts. Une telle harmonisation permettrait d'encourager la création d'un marché de l'art européen homogène.
in Revue de droit international et de droit comparé > 03 (Trimestrielle) . - P625 - P654[مقالة] L'authenticité d'une œuvre d'art. Comparaison franco-anglaise [نص مطبوع ] / Vigneron, Sophie, مؤلف . - 2004 . - P625 - P654.
اللغة : فرنسي (fre)
in Revue de droit international et de droit comparé > 03 (Trimestrielle) . - P625 - P654
الكلمة المفتاح : Authenticité, œuvre d'art, Comparaison, franco-anglaise خلاصة : Les concepts d'erreur en droit français et de mistake en droit anglais ont des domaines très différents. Le premier est entendu d'une façon très large pour protéger le consentement des parties. Le second est défini très restrictivement afin de garantir la sécurité contractuelle. La décision Great Peace, rendue par la Court of Appeal en octobre 2002, a renforcé cette différence en supprimant le concept de mistake qui existait en Equity. Cette divergence est évidente lorsque l'erreur porte sur l'authenticité d'une oeuvre d'art. Alors que l'inauthenticité permet d'obtenir l'annulation du contrat pour vice du consentement en droit français, il faut se tourner, en droit anglais, vers d'autres mécanismes comme la misrepresentation et l'inexécution pour obtenir un résultat similaire. Cette illustration montre que l'harmonisation européenne doit se faire par la définition de clauses contractuelles communes, comme la Commission européenne l'a envisagé dans son récent Plan d'action et non par catégorie de concepts. Une telle harmonisation permettrait d'encourager la création d'un marché de l'art européen homogène.
عنوان : L'effacement des dettes permet-il un nouveau départ ? Comparaison franco-américaine نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Schiller, Sophie, مؤلف تاريخ النشر : 2004 مقالة في الصفحة: P655 - ¨P674 اللغة : فرنسي (fre) الكلمة المفتاح : Effacement, dettes ,nouveau départ , Comparaison franco-américaine خلاصة : Il existe quatre procédures françaises d'effacement des dettes. Trois sont ouvertes à des débiteurs particuliers: la faillite civile d'application limitée au territoire d'Alsace Moselle, la procédure d'effacement partiel des dettes susceptible d'être recommandée par une commission de surendettement et la procédure de rétablissement personnel créée par la loi du 1er août 2003. Une quatrième procédure est applicable dans l'hypothèse où le débiteur est une entreprise ayant fait l'objet d'une liquidation clôturée pour insuffisance d'actif. Ces procédures ont pour points communs de n'être accordées que lorsque la situation du débiteur est totalement désespérée, c'est-à-dire trop tard, et de faire l'objet d'une vaste publicité. Leurs bénéficiaires sont donc exsangues et marqués au fer rouge de la défaillance. Dans ces conditions ils ne pourront que fort rarement prendre un nouveau départ. Les États Unis sont le pays de la seconde chance et les débiteurs en difficulté ont de réelles possibilités de rebondir. L'étude du droit américain permet de découvrir les raisons de ce succès. Il existe deux principales différences avec les règles françaises. D'une part, le régime américain permet un traitement précoce des difficultés et il favorise le débiteur exerçant encore une activité économique. D'autre part, le droit américain encourage le traitement conventionnel des difficultés économiques. Les procédures sont ainsi mieux acceptées, plus rapides, moins onéreuses et donc globalement plus efficaces. Ses créanciers acceptant précocement et généreusement d'effacer des dettes, un débiteur en difficulté bénéficiera d'une réelle possibilité de nouveau départ.
in Revue de droit international et de droit comparé > 03 (Trimestrielle) . - P655 - ¨P674[مقالة] L'effacement des dettes permet-il un nouveau départ ? Comparaison franco-américaine [نص مطبوع ] / Schiller, Sophie, مؤلف . - 2004 . - P655 - ¨P674.
اللغة : فرنسي (fre)
in Revue de droit international et de droit comparé > 03 (Trimestrielle) . - P655 - ¨P674
الكلمة المفتاح : Effacement, dettes ,nouveau départ , Comparaison franco-américaine خلاصة : Il existe quatre procédures françaises d'effacement des dettes. Trois sont ouvertes à des débiteurs particuliers: la faillite civile d'application limitée au territoire d'Alsace Moselle, la procédure d'effacement partiel des dettes susceptible d'être recommandée par une commission de surendettement et la procédure de rétablissement personnel créée par la loi du 1er août 2003. Une quatrième procédure est applicable dans l'hypothèse où le débiteur est une entreprise ayant fait l'objet d'une liquidation clôturée pour insuffisance d'actif. Ces procédures ont pour points communs de n'être accordées que lorsque la situation du débiteur est totalement désespérée, c'est-à-dire trop tard, et de faire l'objet d'une vaste publicité. Leurs bénéficiaires sont donc exsangues et marqués au fer rouge de la défaillance. Dans ces conditions ils ne pourront que fort rarement prendre un nouveau départ. Les États Unis sont le pays de la seconde chance et les débiteurs en difficulté ont de réelles possibilités de rebondir. L'étude du droit américain permet de découvrir les raisons de ce succès. Il existe deux principales différences avec les règles françaises. D'une part, le régime américain permet un traitement précoce des difficultés et il favorise le débiteur exerçant encore une activité économique. D'autre part, le droit américain encourage le traitement conventionnel des difficultés économiques. Les procédures sont ainsi mieux acceptées, plus rapides, moins onéreuses et donc globalement plus efficaces. Ses créanciers acceptant précocement et généreusement d'effacer des dettes, un débiteur en difficulté bénéficiera d'une réelle possibilité de nouveau départ.
